Le lotisseur foncier : quels sont son rôle et ses missions ?

Le domaine des achats en lotissement est de plus en plus en vogue depuis quelque temps. Les avantages pour les acheteurs sont en effet palpables, surtout pour ceux qui veulent bâtir leur maison individuelle. Dans le cadre de l’immo, c’est le lotisseur foncier qui se charge de créer ces offres de lotissement. Voici donc ses rôles et ses missions.

Un lotisseur foncier, c’est quoi ?

Un lotisseur foncière est un spécialiste en matière d’aménagement. Il intervient dans les métiers en lien avec la commercialisation des terrains par lot. Il est aussi connu sous le nom d’aménageur foncier ou de promoteur foncier. Ce métier est accessible à un niveau bac +3 ou + 4 et après des formations spécifiques. Il se charge notamment de rendre un terrain viable et favorable à la construction des futures maisons. Il est bien différent d’un promoteur immobilier, car ce dernier est responsable de la vente et la location de logement.

Les missions des lotisseurs fonciers

On peut décortiquer les missions du lotisseur foncier en plusieurs étapes.

Achat de terrain

En premier lieu, il va tout d’abord procéder à l’achat d’un terrain. Pour cela, il doit privilégier les terrains qui possèdent un réel potentiel, une fois répartis en lot. Il pourra en tirer le plus de bénéfices possibles. Une étude s’impose donc pour la recherche des meilleures offres de ventes de terrain.

Conception des plans de lotissement

Le lotisseur va réaliser un plan de lotissement pour départager en lot les parcelles du terrain une fois acquis. Son salaire varie généralement en fonction des services qui lui sont confiés. Il va collaborer avec un géomètre qui se chargera de borner les lots, mais aussi de la division. Le promoteur foncier doit s’assurer que chaque lot soir attirant et dans de bonnes conditions pour le projet des acheteurs.

Dépôt des permis de construire

Comme il a été dit plus haut, le lotisseur ne se charge pas de construire les maisons sur les terrains une fois vendus. Toutefois, il se charge de quelques procédures administratives pour son client, notamment pour l’acquisition du permis de construire et du permis d’aménager. Il a pour mission de faciliter à son acheteur les démarches pour que le terrain soit constructible.

Viabilisation de chaque lot

Chaque lot du terrain doit être viable avant sa mise en vente. Cela inclut :

• Raccord au réseau d’eau
• Raccord au réseau de gaz
• Raccord au réseau électrique
• Assainissement
• Réseau téléphonique

C’est une obligation légale, dont le but est de veiller à ce que le potentiel acheteur ne manque de rien une fois la maison individuelle construite.

Vente des lots du terrain

Lorsque toute l’opération est parfaite, le lotisseur peut maintenant procéder à la vente des parcelles de terrain. Pour cela, il a le droit de vendre lui-même les différents lots, en proposant son prix. Il est possible de faire des annonces dans les journaux ou dans des sites en ligne spécialisés dans le secteur immobilier. Par ailleurs, il peut aussi faire appel à une agence immobilière pour l’aider à vendre. Les commissions seront décomptées dans le prix ou payées à part, selon la collaboration entre les deux parties.

Quels sont les rôles et les responsabilités du lotisseur foncier ?

Pour s’assurer de la qualité de ses travaux, le lotisseur collabore tout d’abord avec de nombreux experts immobiliers en fonction de ses compétences. C’est la garantie et l’assurance pour les potentiels acheteurs que les lots sont bien conformes à leurs attentes et à leur besoin. Ainsi, il a la responsabilité et le rôle de vendre des lots viables et conformes aux règlementations juridiques et d’urbanisme du quartier ou de la ville. Il doit donc avoir une autorisation de la part de la municipalité pour exercer son métier. C’est la loi ELAN du 23 novembre 2018 qui réglemente la conformité des lots de terrain.

Quand faut-il faire appel à un lotisseur ?

En temps normal, ce n’est pas une évidence de contacter directement un lotisseur. Il collabore souvent avec une agence ou un promoteur immobilier. C’est donc avec ces derniers que vous allez obtenir des conseils et des astuces pour choisir le meilleur lot à acheter. Mais il est quand même possible que vous soyez mis en contact avec un professionnel oise du lotissement, selon les offres et les sites que vous allez consulter.